Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant à GarderieQuebec.com (le « Site ») ou en utilisant ses services (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Ces Conditions régissent exclusivement votre utilisation des Services. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Les termes « nous », « notre » ou « GarderieQuebec.com » désignent la plateforme, tandis que « vous » ou « Utilisateur » désignent toute personne ou entité utilisant les Services. Les « Services de garde » font référence aux prestataires inscrits sur le Site.
2. Modifications des Conditions et des Services
2.1 Évolutions des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous refusez les modifications, votre seule option est de cesser d'utiliser les Services.
2.2 Changements aux Services
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services (en totalité ou en partie) sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à ces modifications.
3. Engagements de l'Utilisateur
3.1 Informations exactes
Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription et par la suite sont véridiques, précises et à jour. Toute inexactitude peut entraîner la suspension de votre compte.
3.2 Âge légal
Vous confirmez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal requis dans votre juridiction pour utiliser les Services.
4. Règles d'utilisation
4.1 Interdictions
Vous vous engagez à ne pas:
- Enfreindre les lois applicables ou harceler d'autres Utilisateurs.
- Collecter des données personnelles sans consentement.
- Usurper une identité ou perturber le fonctionnement du Site.
- Publier du contenu illicite, diffamatoire, viral, publicitaire non autorisé, ou violant des droits de propriété intellectuelle.
4.2 Contenu partagé
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (annonces, messages, etc.). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour utiliser, modifier et afficher ce contenu.
4.3 Sécurité du compte
Vous garantissez la confidentialité de votre mot de passe et nous alerterez en cas d'utilisation non autorisée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de compromission de votre compte.
5. Limites de responsabilité
5.1 Aucune garantie
Les Services sont fournis « en l'état ». Nous excluons toute garantie implicite (qualité, adéquation, etc.). Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
5.2 Exclusion de responsabilité
En aucun cas GarderieQuebec.com ne sera responsable :
- Des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des Services.
- Des interactions entre Utilisateurs (ex. : contrats, litiges entre parents et services de garde).
- Des contenus externes accessibles via des liens sur le Site.
6. Suspension des Services
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, sans préavis, en cas de violation des Conditions. Cette suspension peut inclure la suppression de votre compte et de son contenu.
7. Dispositions générales
7.1 Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour commodité et n'impliquent aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
7.2 Stockage des données
Nous pouvons fixer des limites d'utilisation (ex. : durée de conservation des données, nombre de connexions).
7.3 Interdiction de revente
Vous vous engagez à ne pas copier, vendre ou exploiter commercialement les Services sans autorisation écrite.
7.4 Juridiction applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relèvera des tribunaux de la province de Québec.
Contact
Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous à support@garderiequebec.com.
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